HEYA
Actif Risque : non évaluéRésumé
HEYA a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 1° Elle pourra organiser des évènements dans le but de sensibiliser le public quant à ses buts et leur importance pour l’avenir de l’humanité,et notamment pour collecter des dons…
6 activités
- 1° Elle pourra organiser des évènements dans le but de sensibiliser le public quant à ses buts et leur importance pour l’avenir de l’humanité,et notamment pour collecter des dons et legs
- 2° Elle pourra organiser des séminaires,colloques,congrès,expositions et toutes autres réunions,de sa propre initiative,en collaboration ou en participation
- 3° Elle pourra participer à des contrats de recherche
- 4° Elle pourra concourir au soutien financier de laboratoires de recherche,ou d’entreprises industrielles éco-innovantes
- 5° Elle pourra promouvoir la formation précoce des futurs chercheurs et scientifiques
- 6° Elle pourra soutenir les initiatives et les projets d’autres associations ou organismes poursuivant un but désintéressé similaire aux buts désintéressés de la fondation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HEYA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22. Représentation (Pouvoir général) L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d’administration, 3Désigné parmi ses membres, peut être élu parmi ses membres,chargé notamment de la rédaction des procès-verbaux et des formalités requises…Organe d’administration, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objetCooptation par le conseil en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres, voix du président…Indemnisés moyennant autorisation préalable du Président, 6 ansVoix du président prépondérante, assimilée à un refus
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, nullité, dissolution, liquidation, nomination et cessation des liquidateurs, conditions, clôture, réouverture et…