HETC
ActifRésumé
HETC est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 194 € et un résultat net de 6 527 €. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 2 562 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’identification, l’accompagnement, l’orientation et le soutien de personnes présentant des profils spécifiques ou des besoins particuliers (notamment haut potentiel, troubles du…
10 activités
- L’identification, l’accompagnement, l’orientation et le soutien de personnes présentant des profils spécifiques ou des besoins particuliers (notamment haut potentiel, troubles du comportement, troubles cognitifs, troubles neurodéveloppementaux ou autres conditions affectant la santé mentale ou l’adaptation sociale et professionnelle) ;
- L’étude, la prévention, la gestion et la remédiation des problématiques psychosociales, comportementales, cognitives ou organisationnelles, tant à l’échelle individuelle que collective ;
- La conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’aménagements d’environnements de travail, d’apprentissage ou de vie, adaptés aux spécificités des personnes accompagnées ;
- La dispensation de formations, de séminaires, d’ateliers ou d’actions de sensibilisation, à destination de particuliers, de professionnels, d’organisations publiques ou privées ;
- La fourniture de prestations de conseil, de médiation, de coaching ou d’interventions en milieu professionnel, éducatif ou institutionnel ;
- La réalisation de prestations administratives, logistiques ou organisationnelles pour son propre compte ou pour des tiers, en lien direct ou indirect avec son objet ;
- La collaboration avec tout intervenant du secteur de la santé, de l’éducation, de l’insertion professionnelle, de la recherche ou de l’accompagnement social ;
- La participation à toute action, projet ou initiative en lien avec l’inclusion, le bien-être, la santé mentale, la diversité, la qualité de vie au travail ou le développement personnel ;
- Toute activité relative à l’accompagnement dans le domaine artistique au sens large, ce compris la logistique, la négociation de contrat, la promotion, l’activité de conciergerie, etc.
- La prise de participations dans toutes sociétés ou associations, la gestion de droits, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières utiles à la réalisation de son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HETC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Représentation L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pouvoirs de l'organe d'administration, actes que la loi et les statuts réservent à l'assemblée généraleFixe ou proportionnelle, rémunération des administrateursDélégation de pouvoirs – comitéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentante permanente
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- En dehors du cas de l'actionnaire unique, les actions ne peuvent pas être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 10 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents, universalité des actionnairesSiège de la société ou endroit désigné dans les avis de convocation
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute personne peut renoncer à la convocation; régulièrement convoquée si présente ou représentée à l'assemblée, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 3, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée, si requis par l'organe d'administration
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des AssociationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte