Het vijfde kwadrant
Actif Risque : non évaluéRésumé
Het vijfde kwadrant est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Het vijfde kwadrant
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde duur of zonder beperking van duur, één of verscheidene zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan erfgenamen of legatarissen, slechts overdragen met toestemming van al zijn… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 21 juin à 9 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering regelt wijze van ontbinding en vereffening bij meerderheid zoals bepaald in wet, ter bevestiging of homologatie voor te… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Na betaling schulden of consignatie verdelen zuivere opbrengst onder aandelen,elk gelijk recht,na gelijkmaking wat betreft afbetaling… » (acte en néerlandais)