Résumé
het moerashuis est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Het Moerashuis
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voorgeschreven door Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Vergoed voor zover en in mate algemene vergadering beslist, 3 » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, behoudens andersluidende beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Voorzitter,vervangen door plaatsvervangende voorzitter of oudste aanwezige bestuurder, schriftelijke volmacht aan andere bestuurder maximum… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 5, 2 » (acte en néerlandais)« 6, voorzitter bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, 7 » (acte en néerlandais)« 8 » (acte en néerlandais)« 9, 6 maanden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Zoals bepaald in Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)