Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/herve-solidarite-1012184013 · état au 24-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
HERVE Solidarité
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Hervesolidarite.asbl@gmail.com, Région Wallonne
acte du 07-08-2024
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
L'organe d'administration, collégialement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 ans, frais indemnisés
acte du 07-08-2024
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Se perd automatiquement en cas de décès, tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents…
Se perd automatiquement en cas de décès, uniquement droits et obligations des présents statuts,sans droit de vote
Démission
0, 0
Conseil peut unilatéralement suspendre en attendant décision Assemblée générale, exclusion et suspension
Conformément à la loi, Conseil d’administration
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre, prétention sur…
acte du 07-08-2024
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En août
acte du 07-08-2024
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
acte du 07-08-2024
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Réunion de l’Assemblée générale, Conseil d'administration
Autre disposition : Pouvoirs conférés par la loi ou les statuts, Compétences de l’Assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux de l'Assemblée générale, procès-verbal conservé dans registre des procès-verbaux
Autre disposition : Président, siège ou autre lieu en Belgique indiqué dans lettre de convocation
Autre disposition : Restrictions de l'administration interne, tous actes d'administration interne nécessaires ou utiles à réalisation du but
Autre disposition : Financement, toute autre manière légale
acte du 07-08-2024