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SNCconstituée en 20214 ans d'activitéHemsrode 3, 8570 Anzegem, BelgiqueBCE : BE 0779.382.528
Résumé

Hemsrode est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Hemsrode
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Bijlagen van het Belgische Staatsblad, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 14-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meerdere zaakvoerders, alle handelingen nodig of dienstig voor voorwerp » (acte en néerlandais)
« Zaakvoerder, onbezoldigd tenzij algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)

acte du 14-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Niet ontbonden door overlijden;overblijvende vennoten beslissen over voortzetting met overblijvende en/of erfgenamen, nieuwe vennoot slechts… » (acte en néerlandais)

acte du 14-11-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de mars à 10 h

acte du 14-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Winstbewijzen, geen winstbewijzen uitgeven die vennootschapsvermogen niet vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wijziging inbrengen, bij bijkomende inbreng met materiële niet-geldelijke inbreng verslag bedrijfsrevisor naast bijzonder verslag… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle oprichters zijn vennoten en hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen, aansprakelijkheid vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Kwijting mogelijk na goedkeuring jaarrekening zelfs wanneer zaakvoerder enige vennoot is, kwijting zaakvoerders en commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid gewone en bijzondere algemene vergadering, vaststelling en goedkeuring jaarrekening;bestemming beschikbare winst;aanleggen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslaging in notulen ter ondertekening aan alle aanwezige vennoten;opgenomen in register bewaard op zetel, notulen algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vennoten beslissen tijdens jaarvergadering over bestemming saldo nettowinst, winstverdeling » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-11-2022

acte du 14-11-2022