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HEMODELVA

Actif SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue de Hal 48, 1421 Braine-l'AlleudBCE : BE 0823.602.353

Identité

Numéro d'entreprise
0823.602.353
Numéro de TVA
BE 0823.602.353
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
03-03-2010
Exercice
se clôture le 31 mars
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Article 19.- Assemblée ordinaire. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année… »
acte du 08-06-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
HEMODELVA en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 08-06-2022
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région wallonne
acte du 08-06-2022

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

86220 Activités de médecine spécialisée activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société; La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et doit être…
7 activités
  1. La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
  2. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et doit être assurée de façon suffisante.
  3. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  4. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
  5. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
  6. La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale.
  7. Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
acte du 08-06-2022

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue de Hal 48 siège 1421 Braine-l'Alleud
Rue Antoine Bréart 67 1060 Saint-Gilles 86220 Activités de médecine spécialisée 28-04-2010 2.187.317.534
1 ancien siège
  • 1060 Bruxelles) jusqu'à l'acte du 06-12-2011

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
591 m²
Bâtiments
193 m²
Volume, LiDAR
2 311 m³
Bâtiment le plus haut
19,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
100 m², 19,2 m 93 m², 13,6 m 100 m², 19,2 m 93 m², 13,6 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

Wallonie 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
ParcelleRégionSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
25078B0063/00L000 · siègeWallonie363 m² 1 · 93 m² 13,6 m · 3
Saint-Gilles · établissement
21013B0386/00F010
Bruxelles228 m² 1 · 100 m² 19,2 m · 5

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources