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HEMISPHERES-DROITS

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200422 ans d'activitéRue Père Eudore Devroye 12, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0867.095.173
Résumé

HEMISPHERES-DROITS est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion d un espace convivial de rencontre,ouvert à tous,accueillant régulièrement des artistes de scène et exposant des objets d art et d artisanat,où il sera possible de se…
3 activités
  1. La gestion d un espace convivial de rencontre,ouvert à tous,accueillant régulièrement des artistes de scène et exposant des objets d art et d artisanat,où il sera possible de se restaurer et/ou de prendre un verre,de faire des jeux de société,de lire et d écouter de la musique,permettant également l intégration ou la réintégration de personnes isolées,étrangères,malades ou handicapées,par le travail social,l expression artistique ou culinaire,la création de bourses de soutien à la création d autres ASBL
  2. L organisation d évènements artistiques ou culturels à finalité caritative
  3. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet,ou prêter son concours à d autres associations portant le même objet ou non

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
HEMISPHERES-DROITS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, article 2:4 du CSA

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, 3

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, participent aux activités après obligations d affiliation imposées par Conseil d Administration
Scrutin secret, au moins deux tiers des membres présents ou représentés

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale mêmes conditions modification objet ou buts désintéressés
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, assemblée générale

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Adresse électronique et site internet, adresse et site deviennent officiels
Autre disposition : Responsabilité des membres, art 9:1 CSA
Autre disposition : Cotisation, 0
Autre disposition : Composition assemblée générale, toute personne acceptée par assemblée générale ou organe d administration à majorité simple
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale, autre membre effectif
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité membres présents ou représentés sauf loi
Autre disposition : Modifications statuts, deux tiers membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale et publicité, membres sur demande écrite motivée sans déplacement
Autre disposition : Délibération organe d'administration, majorité membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux organe d'administration, président ou deux membres conseil
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, loi ou statuts réservent assemblée générale
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux hors frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, 5000
Autre disposition : Contrôle et financement association, 3
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Assemblée générale extraordinaire, dettes charges frais liquidation ou consignation
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023