Résumé
HEILIG BLOEDPROCESSIE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Heilig Bloedprocessie
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams gewest, Burg 13 8000 Brugge » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Ontslag bestuurder, aanstellende instanties » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Genereert geen rechten noch plichten, bijzondere en/of langdurige inzet » (acte en néerlandais)« 13, Artikel 6 » (acte en néerlandais)« Convenant met stad Brugge en vzw Edele Confrérie van het Heilig Bloed, Artikel 7 » (acte en néerlandais)« Artikel 10, burgemeester van de stad Brugge » (acte en néerlandais)« Strijd met doelstellingen, Artikel 11 » (acte en néerlandais)« Artikel 13, te allen tijde tijdens lidmaatschap bij beëindiging om welke reden ook bij ontbinding » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)« Gerechtelijke ontbinding, Algemene Vergadering na kennisname voor eventueel hoger beroep » (acte en néerlandais)