HEGOA WIND

• Assemblée générale, 23-05-2025, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, Confirmation de la possibilité pour les actionnaires de prendre connaissance des documents au siège un mois au moins avant la réunion et d'obtenir copie intégra…
• Autre disposition, L'assemblée générale déclare connaître le contenu du projet de fusion et dispense le Président d'en donner lecture.
• Autre disposition, L'assemblée générale déclare qu'il a été possible pour les actionnaires d'obtenir le document sans frais. Les membres reconnaissent avoir parfaite connaissance…
• Autre disposition, Le document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
• Autre disposition, Constatation qu'aucune modification importante du patrimoine n'est intervenue, qu'aucune opération importante n'a été effectuée après la date des comptes annuel…
• Autre disposition, Toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, les documents communiqués et les informations diffusées conformément aux articles 12:50 et 12:51…
• Émission d'actions, Constatation qu'aucune action de la Société Absorbante n'est créée en contrepartie du transfert du patrimoine des Sociétés Absorbées, l'ensemble des actions éta…
• Déclaration, no share creation or allotment, no cash consideration
• Transfert de branche d'activité ou d'universalité, universality, intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé
• Déclaration, absorbing company declares full knowledge of transferred goods and rights, waives detailed description
• Autre disposition, real estate rights in transferred assets, droits réels de superficie, mentionné 4 fois dans l'acte
• L'acte contient encore 5 autres points.

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• Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, mentionné 4 fois dans l'acte
• ENECO WIND BELGIUM SA détient toutes les actions, mentionné 5 fois dans l'acte
• Autre disposition, absence d'émission d'actions nouvelles, ensemble des actions de la société absorbante ainsi que des sociétés à absorber étant la propriété d'une même société
• Autre disposition, organes de direction des sociétés qui fusionnent, faire tout ce qui est en leur pouvoir
• Autre disposition, besoins légitimes de la transaction proposée, financier et économique
• Autre disposition, justification de la fusion par absorption, motifs économiques valables
• Autre disposition, fusionner les cinq entités, 5
• Autre disposition, avantages de la fusion proposée, économies d'échelle, notamment maintenance des parcs éoliens exploités
• Autre disposition, neutralité fiscale, rentabilité et régime fiscal
• Autre disposition, procédure de fusion simplifiée (opération assimilée à une fusion par absorption), 5
• Capital, 1 200 000 €
• Autre disposition, inscription au registre des personnes morales, Registre des personnes morales du Brabant Wallon (division Nivelles)
• L'acte contient encore 17 autres points.

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• Assemblée générale, 02-09-2024
• Reconduction du commissaire, Deloitte Reviseurs d'Entreprises SCRL (commissaire)

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• Réunion du conseil, 20-11-2023
• Représentant permanent, Cornelis de Haan
• Représentant permanent, Erwin Leeuwis
• Autre disposition, gestion journalière, renouvellement de son mandat d'administrateur
• Représentant permanent, Miguel de Schaetzen

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• Assemblée générale, 09-11-2023
• Reconduction d'administrateur, ENECO WIND BELGIUM (administrateur)
• Reconduction d'administrateur, REALFI (administrateur)
• Représentant permanent, Cornelis de Haan (représentant)
• Représentant permanent, Miguel de Schaetzen (représentant)

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• Assemblée générale, 19-07-2023
• Reconduction d'administrateur, ENECO WIND BELGIUM (administrateur)
• Reconduction d'administrateur, REALFI (administrateur)
• Représentant permanent, Cornelis de Haan
• Représentant permanent, Miguel de Schaetzen

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