HECCHO

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 18-06-2024

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

HECCHO

acte du 18-06-2024

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Rue des Zolos, 29 à 5070 Fosses-la-Ville, 27

acte du 05-08-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

acte du 18-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Toute cession ou transmission d'actions à des tiers,volontaire ou forcée,entre vifs ou pour cause de mort,à titre onéreux ou à titre…

acte du 18-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 18-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Assemblée générale, en tout temps

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 18-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, rémunération des administrateurs

Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres titre d'administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit

Autre disposition : Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale sauf celles devant être reçues dans un acte authentique, assemblée générale…

Autre disposition : Assemblées générales électroniques participation à distance et questions écrites, permettre de participer aux délibérations et d'exercer…

Autre disposition : Questions écrites avant assemblée générale, actionnaires

Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, registre tenu au siège

Autre disposition : Délibérations,procuration et majorité, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés

Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans même proportion

Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société

Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire

Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, ouverture et délai fixés par l’organe qui procède à l’émission

Autre disposition : Nominatives,portent un numéro d’ordre,inscrites dans registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des…

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-06-2024

acte du 18-06-2024