HD CARS
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 24 février 2020 · curateur Charles-Henri Springuel · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Etienne-Jean Noël
- Moniteur belge
- 02-03-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/109605
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 août 2019Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 mars 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 mars 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 8 avril 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 février 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles-Henri SpringuelAvenue Louise 349, 1050 Bruxelles 5ch.springuel@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de HD CARS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 11-08-2017
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Fabrication de médicaments NACE 21201et 5 autres
- Unité d'établissement
- 2.267.523.072 depuis le 11-08-2017
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur HD CARS
- Quel est le numéro d'entreprise de HD CARS ?
- Le numéro d'entreprise de HD CARS est 0679.775.604. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0679.775.604.
- Que fait HD CARS ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : fabrication de médicaments (NACE 21201).
- Quelle est la forme juridique de HD CARS ?
- La forme juridique de HD CARS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de HD CARS ?
- HD CARS a été constituée le 11-08-2017.
- L'entreprise HD CARS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Fabrication de médicaments.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.