Durée de vie
30 mois du 23-02-2024 au 31-08-2026
Hayoit, Mégane
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 04-09-2026Appel ou tierce opposition 19-09-2026Déclaration de créance via RegSol 30-09-2026Premier procès-verbal de vérification 30-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 31-08-2027
- Aude Dufourcurateura.dufour@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Isabelle Maton
- Moniteur belge
- 04-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/136273
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 31 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 19 septembre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 30 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 30 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 31 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Aude DufourRue De Thulin 2, 7350 03 Montroeul-Sur-Hainea.dufour@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 31 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 31-08-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
The churros by Megane, Rue de Valenciennes 487, Boussu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 31-08-2026
- Activité
- Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.NACE 82990
- Unité d'établissement
- 2.355.981.2337300 Boussu, depuis le 23-02-2024
- Peppol
- Joignable depuis le 25-03-2026
Enseignements sur Hayoit, Mégane
Le 31 août 2026, le tribunal a déclaré Hayoit, Mégane en faillite. L'entreprise avait alors 30 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.