HAUSWOLFF
Actif Risque : non évaluéRésumé
HAUSWOLFF a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HAUSWOLFF
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Coöptatie » (acte en néerlandais)« Onbezoldigd, benoeming, ontslag en afzetting van een bestuurder worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt » (acte en néerlandais)Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- « Alle handelingen van intern bestuur die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp, handelingen waarvoor de Algemene… » (acte en néerlandais)
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- « Verklaring en toelichting opgenomen in verslag, procedure niet van toepassing op gebruikelijke verrichtingen onder marktvoorwaarden en tegen… » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Verslag van beslissingen, Elk lid heeft recht op inzage » (acte en néerlandais)« Ondertekend door de bestuurders die erom verzoeken, verslag van beslissingen van het Bestuur » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Bestuur of, in voorkomend geval, de commissaris, e-mail » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- « Bestuur, 5 » (acte en néerlandais)
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Ongeacht aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, Wijziging aan de statuten » (acte en néerlandais)« Bestuur, ten minste een meerderheid van de bestuurders aanwezig » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Stichtende leden doorslaggevende stem, ander lid » (acte en néerlandais)
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- « Alle besluiten die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, eenparig en schriftelijk » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte