HATS
ActifActes, dépôts et jalons financiers
Délai de dépôt des comptes 2026 :
2026
28-04
schéma micro · 2 jours avant l'échéance
2025
11-06
Acte du Moniteur
Objet · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominations · DiversAdministrateur en fonction · Détention d'actions · Conversion du capital10 points ▸
Acte du Moniteur
Objet · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominations · Divers
Administrateur en fonction · Détention d'actions · Conversion du capital10 points ▸
- Administrateur en fonction, HUBENÉ Baudouin François Albert Marie Joseph (administrateur)
- Assemblée générale, 22-12-2023
- Un actionnaire détient toutes les actions
- Conversion du capital, « statutair onbeschikbare eigen vermogensrekeningen » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « opheffing statutair onbeschikbare eigen vermogensrekeningen, eigen vermogen beschikbaar voor toekomstige uitkeringen » (acte en néerlandais)
- Modification des statuts, « artikel in verband met het kapitaal » (acte en néerlandais)
- Siège statutaire, « Vlaams Gewest, Tuinwijklaan 78B,9000 Gent » (acte en néerlandais)
- Changement d'objet
- Procuration
- Modification des statuts, « volledige statuten » (acte en néerlandais), mentionné 2 fois dans l'acte
25-04
schéma micro · 5 jours avant l'échéance
2024
19-04
schéma micro · 11 jours avant l'échéance
2023
27-04
schéma micro · 3 jours avant l'échéance
2022
28-04
schéma micro · 2 jours avant l'échéance
2021
30-04
schéma micro · le jour même de l'échéance
2020
30-04
schéma micro · le jour même de l'échéance
2019
30-04
schéma micro · le jour même de l'échéance
2018
29-03
schéma micro · 32 jours avant l'échéance
2017
31-03
schéma abrégé · 30 jours avant l'échéance
1994
13-09
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale