Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2026
Hasan, Hasan
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 19 mai 2026
- Juge-commissaire
- Dirk Van Schil
- Moniteur belge
- 26-05-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/122402
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 19 mai 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 juin 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 juin 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 19 mai 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Anthony Van der HauwaertBernard Spae- Laan 30, 9000 Gentavanderhauwaert@racine.eu
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
NACE 81220
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Jeune entreprise- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2023, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent ·…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Anthony Van der Hauwaert 19-05-2026 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage…NACE 81220
- Constituée
- 01-11-2023
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol