Aller au contenu

HAS-MES

Faillite
SPRLconstituée en 2012BCE : BE 0849.073.068
Résumé

Situation juridique de HAS-MES selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-91 058 €) et un résultat net de -115 433 €.

Suivre Rapport
HAS-MESFaillite
Rapport

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture
10 août 2022
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20220053
Sursis jusqu'au
14 décembre 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers
30 novembre 2022
Juge délégué
Paul Vanderhoeven
Moniteur belge
17-08-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/129664

Que faire maintenant ?

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de HAS-MES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
119 467 €total du bilan 2021
Personnel
7 ETP
Capitaux propres
-91 058 €
Perte
-115 433 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite : pas de score
Structure
13 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteEn réorganisation judiciaireAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Quatre signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
BCE · situation juridique
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 27-07-2022, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 9 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
4 jours d'avance
2020
31 jours de retard
2019
138 jours de retard
2018
1 jour d'avance
2017
31 jours de retard
2016
11 jours de retard
2015
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 34 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2021 est 16 jours après l'échéance, et 58 % de ces entreprises ont déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeAdministration BCE
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro

À retenir

  • Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 10-08-2022 Voir
  • Attention : Résultat en baisse en 2021de -26 827 € à -115 433 € ▼ 330 % Voir
  • Total du bilan 20214 exercices déposés 119 467 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
119 467 €
Perte
-115 433 €
Solvabilité
-76,2 %
Total du bilan▼ 46,1 %
Résultat net
20182021
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2014
  1. 31-12-2021Exercice le plus faible
  2. 31-08-2021Comptes annuels déposés
  3. 16-12-2020Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Constituée
27-09-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur HAS-MES

Quel est le numéro d'entreprise de HAS-MES ?
0849.073.068. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0849.073.068.
Que fait HAS-MES ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
Quelle est la forme juridique de HAS-MES ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de HAS-MES ?
Le 27-09-2012.
L'entreprise HAS-MES est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait HAS-MES ?
En moyenne 7 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de HAS-MES ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
HAS-MES est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, HAS-MES a enregistré une perte de 115 433 €.
Où trouver les comptes annuels de HAS-MES ?
HAS-MES a déposé 9 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.

Entreprises liées à HAS-MES

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Quels étaient la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Restauration à service complet ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons