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HAS COMPANY

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013BCE : BE 0502.571.153
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour HAS COMPANY selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 60 463 € et un résultat net de 14 228 €.

HAS COMPANYFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
27 février 2024
Juge-commissaire
Johan De Coster
Moniteur belge
05-03-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/109164

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 février 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 mars 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 28 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 3 avril 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de HAS COMPANY dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
194 450 €total du bilan 2021
Capitaux propres
60 463 €
Bénéfice
14 228 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes résumés sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeImperiastraat 8 1930 L’adresse du…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  3. Démission : DE GRABLENOFF PAUL (administrateur)Nomination : VARGA VASILE (administrateur)…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Sven De Maeseneer 27-02-2024 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir
  • Total du bilan 20213 exercices déposés 194 450 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
194 450 €
Bénéfice
14 228 €
Solvabilité
31,1 %
Total du bilan▲ 23,6 %
Résultat net
20192021
Voir Finances

Chronologie

Événements
15
Depuis
2015
  1. 22-08-2023Démission : UTLU SEYFETTIN (administrateur)
  2. 24-01-2023Comptes annuels déposés
  3. 30-04-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
14-01-2013
Exercice clos le
30-09
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur HAS COMPANY

Quel est le numéro d'entreprise de HAS COMPANY ?
0502.571.153. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0502.571.153.
Quelle est la forme juridique de HAS COMPANY ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de HAS COMPANY ?
Le 14-01-2013.
L'entreprise HAS COMPANY est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait HAS COMPANY ?
En moyenne 1,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de HAS COMPANY ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
HAS COMPANY est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, HAS COMPANY a enregistré un bénéfice de 14 228 €.
Où trouver les comptes annuels de HAS COMPANY ?
HAS COMPANY a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.

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