HARMONY ENERGY

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Harmony Energy

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaamse Gewest, bij beslissing van bestuursorgaan exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 15-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

« Algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Alle effecten niet door of krachtens wet verboden, 1000 » (acte en néerlandais)

acte du 15-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING 1. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders (ook… » (acte en néerlandais)

acte du 15-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 15-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2025

Répartition du boni de liquidation : « Naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 15-03-2024