HARMEL MANAGEMENT

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Établissement de l'État comptable, résumant la situation active et passive de la Société, clôturé le 30 juin 2026, donnant une image fidèle…

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-09-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 08-09-2026