HARM SHOP
Actif Risque : non évaluéRésumé
HARM SHOP a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Algemene voeding winkel; E-commerce; Import-Export; Taxi; Restaurant; Carwash; Koeriersdienst; Textilewinkel » (acte en néerlandais)
8 activités (acte en néerlandais)
- Algemene voeding winkel
- E-commerce
- Import-Export
- Taxi
- Restaurant
- Carwash
- Koeriersdienst
- Textilewinkel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HARM SHOP
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Indien er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel… » (acte en néerlandais)« Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten., Indien het mandaat van de… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Erfgenamen en legatarissen moeten toestemming vragen volgens dezelfde formaliteiten, onder levenden of overlijden aan aandeelhouder… » (acte en néerlandais)« Elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « 15, e-mail of gewone post » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, elk aandeel recht op gelijk aandeel in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- « Meerderheid van stemmen, ongeacht aantal effecten vertegenwoordigd, alle personen die moeten worden opgeroepen aanwezig of vertegenwoordigd… » (acte en néerlandais)« Geen afbreuk aan andere besluiten tenzij anders beslist, drie weken » (acte en néerlandais)
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst, Kopieën… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, wettelijke en statutaire… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)