Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Président,à défaut vice-président ou administrateur le plus âgé, siège ou tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation
Autre disposition : Administration interne et restrictions, tous actes d’administration interne nécessaires ou utiles,sauf compétence exclusive de l’Assemblée…
Autre disposition : Organe de gestion journalière, gestion journalière
Autre disposition : Responsabilité, manquements manifestement imprudents ou négligents
Autre disposition : Financement et comptabilité, déposés conformément aux dispositions légales