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HANDS

Actif SRLconstituée en 200124 ans d'activitéRue Guy de Bres 14, 7000 MonsBCE : BE 0476.116.283

Identité

Numéro d'entreprise
0476.116.283
Numéro de TVA
BE 0476.116.283
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
22-11-2001
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de juin à 16 h
acte du 17-05-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
HANDS en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 17-05-2023

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La Société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir…
8 activités
  1. La Société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
  2. La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
  3. Les associés conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
  4. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et professionnelle du praticien.
  5. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  6. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
  7. Dés lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.
  8. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l’ordre des médecins.
acte du 17-05-2023

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 001 m²
Bâtiments
134 m²
Volume, LiDAR
932 m³
Bâtiment le plus haut
8,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
134 m², 8,3 m 134 m², 8,3 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
53404B0525/00W0001 001 m² 1 · 134 m² 8,3 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 16 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources