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Hamza, Senad

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2024Rubensstraat 66, 2550 KontichBCE : BE 0763.826.005

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 21-10-2026
Appel ou tierce opposition 05-11-2026Déclaration de créance via RegSol 14-11-2026Premier procès-verbal de vérification 11-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 15-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Kurt De Winter
Moniteur belge
21-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/144131

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
15 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 5 novembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 14 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
11 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
15 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Inge VanhoutteHeidebaan 130 E, 9100 Sint- Niklaasinge@inis-advocaten.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 15 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 15-10-2026 · Faillite
Établissement repris Hose, Rubensstraat 66, Kontich · à la BCE depuis 2021
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 15-10-2026
Activité
Autres activités de poste et de courrierNACE 53200
Unité d'établissement
2.313.321.2272550 Kontich, depuis le 19-02-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Hamza, Senad

Le 15 octobre 2026, le tribunal a déclaré Hamza, Senad en faillite. L'entreprise avait alors 24 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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