HAMZA DATA CABLING INFORMATIQUE
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »acte du 05-05-2021
Texte complet
Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Contrôle
Actionnaires
ZAIRI Hamza, BROUZI Hajar
Cette entreprise
HAMZA DATA CABLING INFORMATIQUE
Capitaux propres 45 051 €
Bénéfice 18 582 € en 2025
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Source
- comptes annuels 2024
Statuts
acte du 05-05-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Refus agrément cession entre vifs, parties à cession peuvent s'opposer devant Président Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 19.- Assemblée ordinaire. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le trente juin. Si ce jour est férié… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Les plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale détermine le cas échéant
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 29-03-2022 ↗
- ZAIRI Hamza 745 actions
- BROUZI Hajar 5 actions
Cession d'actions
acte du 29-03-2022 ↗
- BROUZI Hajar à ZAIRI Hamza 5 actions
Mentionné dans l'acte
acte du 07-05-2021 ↗
- ZAIRI Hamza 750 actions
- BROUZI Hajar 5 actions
Cession d'actions
acte du 07-05-2021 ↗
- ZAIRI Hamza à BROUZI Hajar 5 actions