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Hamse Mercan

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2009Geemstraat 28, 9220 Hamme (Vl.), BelgiqueBCE : BE 0820.867.646
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Hamse Mercan selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 26 830 € et un résultat net de 9 819 €.

Hamse MercanFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
5 février 2024
Juge-commissaire
Peter Focke
Moniteur belge
09-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/104990

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
5 février 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 6 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Hamse Mercan dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
105 906 €total du bilan 2022
Capitaux propres
26 830 €
Bénéfice
9 819 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Marie-Laure De Smedt 05-02-2024 Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 105 906 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
105 906 €
Bénéfice
9 819 €
Solvabilité
25,3 %
Total du bilan▼ 5,7 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
17
Depuis
2011
  1. 18-01-2024Comptes annuels déposés
  2. 31-01-2022Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2021Meilleur résultat de 2018 à 2022
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
Constituée
25-11-2009
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Hamse Mercan

Quel est le numéro d'entreprise de Hamse Mercan ?
0820.867.646. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0820.867.646.
Où se trouvait le siège de Hamse Mercan ?
La dernière adresse connue du siège est Geemstraat 28, 9220 Hamme (Vl.).Données d'entreprise
Que fait Hamse Mercan ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
Quelle est la forme juridique de Hamse Mercan ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Hamse Mercan ?
Le 25-11-2009.
L'entreprise Hamse Mercan est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de Hamse Mercan ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
Hamse Mercan est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, Hamse Mercan a enregistré un bénéfice de 9 819 €.
Où trouver les comptes annuels de Hamse Mercan ?
Hamse Mercan a déposé 12 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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