Hammer-IMS
Faillite ouverteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Betalingswaterval bij Exit artikel 5Bis 1, resterende opbrengsten en activa pro rata en pari passu aan alle Aandeelhouders inclusief… » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 16-04-2025