HAMM
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 24-01-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Indien vennootschapsbelang dreigt te schaden beschikken vennootschap en overige vennoten over wettelijke en statutaire middelen, situaties… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 24-01-2023 Converti en capitaux propres disponibles
- 24-01-2023 Converti en capitaux propres disponibles