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HALOGEN

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Rouge 41, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1007.084.286
Résumé

HALOGEN est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 103 698 € et un résultat net de 61 928 €. La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 38 983 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
112 291 €total du bilan 2025
Capitaux propres
103 698 €
Bénéfice
61 928 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
99 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 31 jours en avance
Pourquoi 99augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 12,80, trésorerie 94 708 €Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Capitaux propres 103 698 € (92,3 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
99 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 90 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100+6
capitaux propres 92,3 % du total du bilan
Liquidité 100+13
dettes à court terme 7,7 % · trésorerie 84,3 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 55,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 380 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 0,4 % 05-2025 : 0,4 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,4 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,4 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 10 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 12,8 contre 3,25 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 7,7 % et trésorerie : 84,3 % du total du bilan), et 7,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 86 % d'entre elles en solvabilité, 97 % en liquidité, 84 % en rentabilité et 93 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 19-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 12,80, trésorerie 94 708 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 103 698 € (92,3 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-06-2026, soit 31 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours d'avance
2024
24 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 28 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
20-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. La liquidité fait plus que triplerratio de liquidité 12,80
  3. Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 103 698 € ▲148%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
103 698 €▲ 148 %
2024 · 41 771 €
Total actif
112 291 €▲ 86,0 %
2024 · 60 360 €
Résultat net
61 928 €▲ 55,7 %
2024 · 39 771 €
Fonds de roulement
101 421 €▲ 143 %
2024 · 41 771 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 24 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation61 928 € 2025 Résultat net61 928 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation50 143 €-61 928 €▲ 23,5 %
Résultat net39 771 €dans la moitié centrale du secteur-61 928 €dans la moitié centrale du secteur▲ 55,7 %
Capitaux propres41 771 €dans la moitié centrale du secteur-103 698 €dans la moitié centrale du secteur▲ 148 %
Total actif60 360 €en dessous de la moitié centrale du secteur-112 291 €dans la moitié centrale du secteur▲ 86,0 %
Dettes18 590 €-8 592 €▼ 53,8 %
Fonds de roulement41 771 €dans la moitié centrale du secteur-101 421 €dans la moitié centrale du secteur▲ 143 %
Solvabilité69,2 %dans la moitié centrale du secteur-92,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 23,1pp
Liquidité générale3,25dans la moitié centrale du secteur-12,80au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 9,56
Rentabilité des actifs (ROA)65,9 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-55,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 10,7pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 112 291 €
Actifs immobilisés 2 277 €
Actifs circulants 110 013 €
Passif 112 291 €
Capitaux propres 103 698 € ▲ 148 %
Dettes 8 592 € ▼ 53,8 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 30,8 % à 7,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
62 179 €
Cash-flow
62 179 €
Taux d'endettement
0,08▼
2024 · 0,45
ROE
59,7 %▼
2024 · 95,2 %
Dettes ≤ 1 an
8 592 €▼
2024 · 18 590 €
Impôts
0 €▼
2024 · 10 372 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 30 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5860 360 €112 291 €▲
Actifs immobilisés21/28-2 277 €
Immobilisations corporelles22/27-2 277 €
Mobilier et matériel roulant24-2 277 €
Actifs circulants29/5860 360 €110 013 €▲
Créances à un an au plus40/41322 €15 273 €▲
Créances commerciales40-14 733 €
Autres créances41322 €540 €▲
Valeurs disponibles54/5859 545 €94 708 €▲
Comptes de régularisation490/1494 €32 €▼
Passif
Total du passif10/4960 360 €112 291 €▲
Capitaux propres10/1541 771 €103 698 €▲
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1439 771 €101 698 €▲
Dettes17/4918 590 €8 592 €▼
Dettes à un an au plus42/4818 590 €8 592 €▼
Dettes commerciales44383 €3 129 €▲
Fournisseurs440/4383 €3 129 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 207 €5 464 €▼
Impôts450/318 207 €5 464 €▼
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-251 €
Autres charges d'exploitation640/850 €0 €▼
Marge brute d'exploitation990050 193 €62 179 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990150 143 €61 928 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990350 143 €61 928 €▲
Impôts sur le résultat67/7710 372 €0 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990439 771 €61 928 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990539 771 €61 928 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990639 771 €101 698 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-39 771 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-251 €-
Autres charges d'exploitation640/850 €0 €▼ 100 %
Marge brute d'exploitation990050 193 €62 179 €▲ 23,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990150 143 €61 928 €▲ 23,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990350 143 €61 928 €▲ 23,5 %
Impôts sur le résultat67/7710 372 €0 €▼ 100 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990439 771 €61 928 €▲ 55,7 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990539 771 €61 928 €▲ 55,7 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5860 360 €112 291 €▲ 86,0 %
Actifs immobilisés21/28-2 277 €-
Immobilisations corporelles22/27-2 277 €-
Mobilier et matériel roulant24-2 277 €-
Actifs circulants29/5860 360 €110 013 €▲ 82,3 %
Créances à un an au plus40/41322 €15 273 €▲ 4 642 %
Créances commerciales40-14 733 €-
Autres créances41322 €540 €▲ 67,6 %
Valeurs disponibles54/5859 545 €94 708 €▲ 59,1 %
Comptes de régularisation490/1494 €32 €▼ 93,5 %
Passif
Total du passif10/4960 360 €112 291 €▲ 86,0 %
Capitaux propres10/1541 771 €103 698 €▲ 148 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1439 771 €101 698 €▲ 156 %
Dettes17/4918 590 €8 592 €▼ 53,8 %
Dettes à un an au plus42/4818 590 €8 592 €▼ 53,8 %
Dettes commerciales44383 €3 129 €▲ 717 %
Fournisseurs440/4383 €3 129 €▲ 717 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 207 €5 464 €▼ 70,0 %
Impôts450/318 207 €5 464 €▼ 70,0 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990439 771 €61 928 €▲ 55,7 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-251 €-
Flux d'exploitation (approximation)39 771 €62 179 €▲ 56,3 %
Variation des valeurs disponibles-35 163 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-06-2026 2026-00219323
31-12-2024 schéma micro 07-07-2025 2025-00236326

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 290 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 53 878 sont connus. 41 657 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 13 mars 2024, HALOGEN a été constituée sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier La liquidité fait plus que triplerratio de liquidité 12,80
Ratio de liquidité de 3,25 à 12,80 ; la dette à court terme recule de 18 590 € à 8 592 €.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 103 698 € ▲148%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2024 porte les capitaux propres à 103 698 €.
07-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
15-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : GENDEBIEN Henry (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration14 constatations ▸
  • Autre disposition, prise d'effet des décisions finales, acquisition de la personnalité juridique
  • Siège statutaire, 1180 Uccle, rue Rouge 41
  • Règle de l'organe d'administration, 1, assemblée
  • Nomination d'administrateur, GENDEBIEN Henry (administrateur non statutaire)
  • Constitution, 12-03-2024
  • Fondateur, GENDEBIEN Henry Pierre Colin Marie Pacôme
  • Autre disposition, 07-03-2024
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres de départ manifestement insuffisants pour activité projetée pendant au m…
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Compte bancaire, 2000, société en formation
  • Autre disposition, attestation de dépôt conformément au Code des sociétés et des associations, 2000
  • Autre disposition, destination des apports, compte de capitaux propres statutairement indisponible
  • +2 autres constatations dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007084286
Inscrite 16-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 20 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Uccle · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
348 m²
Emprise au sol bâtie
101 m²
Volume, LiDAR
652 m³
Parcelle 21614E0038/00L004, Bruxelles · bâtiment le plus haut 7,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
HALOGEN
Rue Rouge 41, 1180 UccleActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.358.023.577
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21614E0038/00L004 Bruxelles 348 m² 1 · 101 m² 7,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les démarches consistant à effectuer les différentes recherches administratives et autres préalables à la rédaction du projet d'acte,de convention ou de déclaration de succession…
13 activités
  1. Les démarches consistant à effectuer les différentes recherches administratives et autres préalables à la rédaction du projet d'acte,de convention ou de déclaration de succession ;
  2. La rédaction et la remise du projet d'acte,de convention ou de déclaration de succession
  3. De dispenser des avis juridiques,financiers,techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ; de fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,de la vente,de la production et de la gestion en général ; de fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études,d'organisations,d'expertises,d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
  4. D'exécuter tous mandats d'administrateur et en général,tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet
  5. La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports,de participation ou d'investissements généralement quelconques ;
  6. L'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre,la société peut également se porter caution ou accorder son aval,dans le sens le plus large du terme,réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt,détenteurs de dépôts à court terme,caisses d'épargne,sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
  7. La réalisation de tous travaux de bureau en général,l'organisation administrative,juridique,fiscale,informatique ; la gestion des budgets publicitaires,des stocks,des créances,des commandes,du personnel de toute entreprise belge ou étrangère.
  8. L'achat,la vente,l'échange,la mise en valeur,la réparation,le lotissement,la mise en copropriété,la division horizontale et verticale,la promotion,la négociation,la location,la réparation,la construction,la transformation,la décoration,l'aménagement,le parachèvement,la gestion et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers. Cette énumération est énonciative et non limitative.
  9. La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial,l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets,la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement,toutes opérations et tâches incombant au bureau d'études et au maître d'œuvre du bâtiment,y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire et la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.
  10. Elle peut,tant en Belgique qu'à l'étranger,faire toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières ou financières,se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
  11. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière,dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  12. Elle peut,enfin,être administrateur ou liquidateur de sociétés.
  13. La vente en gros et en détail,l’import-export de tous produits alimentaires et articles cadeaux.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Halogen
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration établir ou supprimer sièges…

acte du 15-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs physiques ou morales actionnaires ou non, avec ou sans limitation,défaut illimitée
Frais généraux plus représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 15-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 15-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 15-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l'assemblée générale de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 15-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, registre actions nominatives mentions CSA
Autre disposition : Nature des autres titres, registre titres nominatifs par catégorie mentions CSA
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier sauf disposition contraire statuts testament convention
Autre disposition : Fixé par organe,défaut seul, gestion journalière
Autre disposition : Lorsque loi exige dans limites prévues, contrôle société
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, e-mails
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Dans les limites et aux conditions prévues par la loi, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale par voie électronique, conformément à la loi
Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations de l'assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage dans même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Appels de fonds, après second avis recommandé sans résultat pendant un mois,convocation assemblée pour exclusion selon Code des sociétés et…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-03-2024

acte du 15-03-2024