Aller au contenu

HAC

Actif
SRLconstituée en 199629 ans d'activitéRue Brunehaut 260, 7024 Mons, BelgiqueBCE : BE 0459.561.056
Résumé

HAC est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 146 084 € et un résultat net de 13 749 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 20 604 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
HAC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins

acte du 26-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Determinee par Assemblee Generale, un ou plusieurs administrateurs

acte du 26-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modification denomination et objet excluant activite medicale dans respect CSA, negociation actions entre heritiers si un ou plusieurs…

acte du 26-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 22, en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 23, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 26-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, e-mails
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 16
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, Article 17
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, sous réserve actions sans droit de vote, délibérations de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition – réserves, Article 21
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, Article 21bis
Répartition du boni de liquidation : Article 24, apurement dettes, charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Au siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 26
Autre disposition : Droit commun, Article 27
Autre disposition : Emission entierement souscrite ou plus aucun actionnaire ne s'en prevaut, apport en numeraire avec emission nouvelles actions-droit de…
Autre disposition : Jour du partage ou delivrance des legs, indivisibilite des titres
Autre disposition : Remuneration des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : 3 ans, controle de la societe
Autre disposition : Interet societe l'exige ou requete actionnaires dixieme actions en circulation, 15 jours au moins avant assemblee
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-02-2024

acte du 26-02-2024