Finances
- Déposés
- 10 comptes annuels
Comptes pas encore traités
Voir FinancesHABITAT CONCEPT SOLUTIONS
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour HABITAT CONCEPT SOLUTIONS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Pierre Machiels.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de Commerce de HUY
- Déclaration de faillite
- 24 octobre 2012
- Juge-commissaire
- Juge Consulaire Dominique Poncin,
- Moniteur belge
- 31-10-2012 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2012/036560
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 avril 2012Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 novembre 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 19 décembre 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 octobre 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Pierre Machielsavocat à 4500 Huy, Rue Des Croi-Siers 15
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de HABITAT CONCEPT SOLUTIONS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
- OuvertureTribunal de Commerce de HUY…
- Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Pierre Machiels 24-10-2012 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 11
- Depuis
- 2003
- 27-09-2010Comptes annuels déposés
- 28-09-2009Comptes annuels déposés
- 25-09-2008Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990
- Constituée
- 10-07-2001
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol