HABITAT + CONCEPT

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à: I. tous les travaux…

Texte de l'objet

Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à: I. tous les travaux d'entreprise générale de constructions... II.le management, l'organisation et toutes fonctions de consultance et de services en matière financière et immobilière... III.toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers...

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 18-12-2014

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 24-02-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

HABITAT + CONCEPT

acte du 24-02-2025

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple décision organe…

acte du 24-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 29-05-2024

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

6, 3

acte du 24-02-2025

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

acte du 29-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

acte du 22-01-2024

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Librement entre vifs ou pour cause de mort

acte du 24-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième mardi de juin à 14 h

acte du 29-05-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Désignation des liquidateurs, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment

Pouvoirs des liquidateurs, toutes opérations prévues par la loi

acte du 24-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration

Autre disposition : Nominatives, nature des actions

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres

Autre disposition : Droits exercés par débiteur-gagiste, indivisibilité des actions

Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation, à défaut siège, au plus tard 72 heures avant réunion

Autre disposition : Mandant réputé présent, délibérations du conseil d'administration

Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations, avis et votes écrits ou autre moyen ayant support matériel

Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet

Autre disposition : Gestion journalière, à un ou plusieurs membres, titre administrateur-délégué

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuitement

Autre disposition : Droit de vote à l'assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote

Autre disposition : Toute assemblée générale annuelle extraordinaire ou spéciale, prorogation de l'assemblée générale

Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences rapports procurations votes par correspondance

Autre disposition : Dispositions légales, affectation des bénéfices

Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil d'administration

Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, paiement dettes charges frais ou consignation

Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges compétence

Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites

Autre disposition : Loi pour chacune, majorités requises pour propositions à l'ordre du jour

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater dans comptes annuels

Autre disposition : Tenue et convocation, 14 heures

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie

Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, société informée d'une cession des actions concernées

Autre disposition : Liste de présences, avant d'entrer en séance

Autre disposition : Vote par correspondance, adresse e-mail de la société

Autre disposition : Composition du bureau, absence ou empêchement des personnes précitées

Autre disposition : Délibération, ne peut délibérer sur points non à l'ordre du jour

Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées et garanties par règlement interne de l'organe d'administration

Autre disposition : Formulaire mis à disposition par l'organe d'administration, exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale

Autre disposition : Au plus tard le 5ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, actionnaires peuvent dès communication de la convocation poser par…

Autre disposition : Obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à moyen de communication électronique mis à…

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-02-2025

acte du 24-02-2025