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HABILIS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2003BCE : BE 0480.257.688
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour HABILIS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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HABILISFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers, division Turnhout
Déclaration de faillite
25 avril 2017
Moniteur belge
02-05-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/117089

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
25 avril 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 mai 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 25 mai 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 6 juin 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 avril 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de HABILIS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2010 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2011 ; ils l'ont été le 29-07-2011, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 7 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2015
non déposé
2014
non déposé
2013
non déposé
2012
non déposé
2011
non déposé
2010
2 jours d'avance
2009
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma abrégé
  3. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Mr De Chaffoy Jean 25-04-2017 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
7 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2005
  1. 31-07-2009Comptes annuels déposés
  2. 05-07-2008Comptes annuels déposés
  3. 17-07-2007Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Constituée
19-05-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

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