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HA PROJETS

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Waterloo 200/8, 1640 Rhode-Saint-GenèseBCE : BE 1011.076.431

Administration

2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 04-07-2024 mandat à durée indéterminée
Administrateur
nomination par acte du 07-07-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
acte du 04-07-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire

Administrateur

Administrateur
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 04-07-2024, toujours en fonction
    • Administrateur, nomination par acte du 07-07-2025, toujours en fonction
    • Administrateur, jusqu'au 26-06-2025

Contrôle

Actionnaire
Cette entreprise
HA PROJETS

Capital

Apport
6 000 €
Actions
100
Apport par action
60 €
Source
acte du 04-07-2024

Statuts

acte du 04-07-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Nietigheid bij gebrek goedkeuring, bestuursorgaan »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mardi de juin à 12 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 07-07-2025 ↗
  • toutes les actions
Cession d'actions acte du 07-07-2025 ↗
  • à 100 actions
À la constitution acte du 04-07-2024 ↗
  • 100 actions (100 %) · 6 000 €

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