Situation juridique de H&S POWERSOLUTIONS selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 3,8 M € et un résultat net de -1,3 M €.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Souscription-Libération, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Actions - adhésion et droits des ayants droit, droits et obligations suivent en quelques mains
Autre disposition : Indivisibilité des titres, à défaut stipulation expresse contraire,actionnaires passifs
Autre disposition : Moitié cédant moitié acquéreurs,prorata nombre acquis si plusieurs, refus d'agrément cession entre vifs
Autre disposition : Contrôle-commissaire, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, ceux conférés par Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Admission à l'assemblée, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non par procuration écrite, représentation à l'assemblée
Autre disposition : Liste des présences et bureau, si effectif permet président choisit secrétaire et assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition…
Autre disposition : Organe d'administration, assemblée annuelle sur approbation comptes annuels et toute autre assemblée extraordinaire
Autre disposition : Délibérations-vote-majorité-décision écrite, majorité des voix pour lesquelles vote pris,abstention non comptée
Autre disposition : Exclusivement usufruitier à défaut d'accord, démembrement - vote en assemblée
Autre disposition : Réputée non prise si tous n'ont pas approuvé tous points et procédure dans délai, décision par écrit des actionnaires
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale ou actionnaire unique, registre tenu au siège
Autre disposition : Comptes déposés à la Banque Nationale de Belgique, vote comptes annuels et décharge
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes, charges, frais ou consignation, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Communications, sommations, assignations et significations valablement faites au siège, élection de domicile
Autre disposition : Attribution de compétence, entre société et actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et statuts