H & S
Actif Risque : non évaluéRésumé
H & S est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- H & S
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bekendmaking in Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, geen zegels,gerechtelijke inventaris of belemmering normale gang » (acte en néerlandais)« Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, vereffening of faillissement vennoot » (acte en néerlandais)« Samen onafhankelijke expert bij geen akkoord prijs, vrijwillige overdracht overlijden uitsluiting » (acte en néerlandais)« Unaniem aanvaarde waarde tenzij overdrager en overnemer anders overeenkomen, waarde in laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, ontbinding en vereffening in één akte uitzonderlijk bij wettelijke… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte