H & S
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 21 octobre 2011 · curateur Mr. Scarlet Moens · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
- Moniteur belge
- 27-10-2011référence à chercher dans le document : 2011/040377
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 21 octobre 2011Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 novembre 2011C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 décembre 2011Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 21 octobre 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Scarlet Moensadvocaat te 8400 Oostende, Nieuwpoortsesteenweg 342
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactif acte constitutif du 19-05-2003 · dernière publication de la rubrique Fin le 31-10-2012
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2009
- Marge brute
- 55 370 €
- ▼ 24,9 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 150 000 €
- estimé
- Perte
- 21 632 €
- ▲ 15,2 %
- Capitaux propres
- -33 672 €
- ▼ 180 %
- Total du bilan
- 187 452 €
- ▼ 5,8 %
- Personnel
- 1,5 ETP
- ▲ 15,4 %
Déposés le 15-08-2010
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
- · Faillite Faillite prononcéeRechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende · jugement du 21-10-2011
- · Acte du Moniteur Constitution15 publications au Moniteur belge, la dernière le 31-10-2012
L'essentiel sur H & S
- Quel est le numéro d'entreprise de H & S ?
- Le numéro d'entreprise de H & S est 0480.208.101. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0480.208.101.
- L'entreprise H & S est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait H & S ?
- H & S employait en moyenne 1,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2009, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de H & S ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2009 est de ≈ 150 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 55 370 € et de 1 290 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 95 000 € et 300 000 €. C'est une estimation grossière.
- H & S est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2009, H & S a enregistré une perte de 21 632 €.
- Où trouver les comptes annuels de H & S ?
- H & S a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2009.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
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