Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Convoquée par gérant à demande d'un associé commandité, assemblée générale
Autre disposition : Convocation, courrier
Autre disposition : Aucun associé ne représente plus d'un commanditaire, composition et représentation
Autre disposition : Procès-verbal de chaque assemblée pendant son cours, procès-verbaux
Autre disposition : Comptes annuels, écritures arrêtées fin exercice
Autre disposition : Surplus à disposition assemblée qui sur proposition gérance détermine affectation conformément Code des sociétés et associations…
Répartition du boni de liquidation : Après paiement dettes et charges, solde réparti entre associés au prorata parts détenues
Autre disposition : Effet dispositions transitoires, effet qu'à partir personnalité juridique à dater dépôt documents Code des sociétés et associations au…
Autre disposition : Dispositions violant règle légale impérative réputées non écrites sans affecter autres dispositions, disposition générale