Aller au contenu

GYNEMED

Actif
SRLconstituée en 199630 ans d'activitéAvenue Winston Churchill 62, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0457.846.730
Résumé

GYNEMED est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-21 978 €) et un résultat net de -4 848 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 40 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GYNEMED
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe d'administration en tout endroit de la région de langue française,sans…

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration Pouvoirs de décision S’il n’y a qu’un seul administrateur, il lui est attribué la totalité… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée fixe nombre durée mandat et pouvoirs si pluralité, seule assemblée générale nomme nouvel administrateur
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à droits succession, cession actions dérogation…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 novembre à 20 h

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps par décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dossiers médicaux,vie privée patients,secret professionnel actionnaires, faculté assemblée générale désigner liquidateurs et déterminer…

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration décide souverainement appels complémentaires avec traitement égal
Autre disposition : Par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –…
Autre disposition : Nominatives avec numéro d’ordre, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits d’actionnaires
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, toujours complète pour ensemble actions
Autre disposition : Dans les limites de la loi, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 21
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, Article 23
Autre disposition : Séance tenante, organe d'administration
Autre disposition : Répartition du bénéfice annuel net, assemblée générale
Autre disposition : Article 5:141 Code des sociétés et des associations, acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions avec remise biens…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Avis Conseil peut être sollicité et information en tout cas si application effective, Assemblée Générale majorité simple
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024