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GUY de SAUVAGE

Actif Risque : non évalué
Société agricoleconstituée en 199431 ans d'activitéHarg., Rue Félix Lefèvre 30, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 0453.771.542
Résumé

GUY de SAUVAGE a pour forme juridique « Société agricole » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation de toute entreprise agricole et horticole, et en particulier l'exploitation d'une ferme située à Hargimont; Effectuer directement ou indirectement toute opération se…
2 activités
  1. L'exploitation de toute entreprise agricole et horticole, et en particulier l'exploitation d'une ferme située à Hargimont
  2. Effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GUY de SAUVAGE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Annexes du Moniteur belge, région wallonne

acte du 18-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 18, Pouvoirs de décision et de représentation Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérants, 1
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS 1.À l'unanimité des voix, est désignée comme associé commandité Monsieur Guy de SAUVAGE VERCOUR… »

acte du 18-06-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution volontaire ou prévue par la loi ou associé unique, dissolution et liquidation

acte du 18-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège, registre des parts
Autre disposition : Défaut accord amiable prix fixé par juge compte tenu patrimoine et rendement, obligation de reprise
Autre disposition : Toute transmission entre vifs au profit commandités, droit de préemption
Autre disposition : Publication nomination et renvoi gérant, Annexes du Moniteur belge
Autre disposition : Nouveaux associés commandités, effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
Autre disposition : Reste associé commanditaire pour les parts possédées dans l'apport, démission volontaire des associés commandités
Autre disposition : Nonobstant part dans résultats d'exploitation prévue à article 24, rémunération brute pour son travail
Autre disposition : Convocation et ordre du jour, chaque année durant la première moitié de l'exercice comptable
Autre disposition : Par part chaque part un vote, droits de vote et prise de décision
Autre disposition : Propriétaire garde le droit de vote, parts en indivision usufruit gage
Autre disposition : Attribué aux associés commandités en rémunération du travail ainsi qu'aux parts suivant quotité statutairement fixée, comptes annuels et…
Autre disposition : Décès d'un associé, obtiennent de plein droit qualité d'associé commanditaire
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-06-2024

acte du 18-06-2024