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Guillaume, Remy

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 1971BCE : BE 0596.690.946

Une procédure de faillite est ouverte pour Guillaume, Remy selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Martin Marinx.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Guillaume, RemyFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Déclaration de faillite
28 novembre 2024
Juge-commissaire
Christian Guillaume
Moniteur belge
04-12-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/147126

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 28 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 8 janvier 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Martin MarinxRue Phocas Lejeune 8, 5032 02 Isnesmartin.marinx@avocat.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Martin Marinx
Rue Phocas Lejeune 8, 5032 02 Isnes
28-11-2024 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Le 1er janvier 1971, Guillaume, Remy a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 28 novembre 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-12-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
04-12
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 28-11-2024
Signal

Ouverture de faillite

Guillaume, Remy figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.

Situation juridique
Ouverture de faillite
Active depuis
1 janvier 1971
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identification
Début d'activité01-01-1971
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory