GSS GROUP
Actif Risque : non évaluéRésumé
GSS GROUP a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés…
7 activités
- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
- L'exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport ; Tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non ; Tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; Fleurs, jouets divers ; Tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéo, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports ; Tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ; Tous articles pour fumeur et tabac ; Tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
- L'exploitation d'une station-service, point-relais, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-Wash, carrosseries, atelier mécanique et garage ; toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules
- Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service"
- Toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de hasard en général, luna-parks, Lotto et PMU
- Toutes activités liées au transport de voyageur par taxis, le transport de marchandises et le transport de colis
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 8 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatifs, Titres
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Transfert de titres, règles du droit civil et conditions prévues aux articles 10, 11 et 12Transfert des actions, les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne…La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions n'est pas opposable à la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du…Refus d'agrément d'une cession entre vifs, les parties à la cession peuvent s'opposer au refus devant le Président du Tribunal des…Valeur d'actif net des actions du défunt telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, Transmission d'actions à cause de…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, Distribution
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Convocations, lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 de l'ancien Code CivilRepresentation, mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration écriteIl ne peut y avoir qu'une seule prorogation, L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines…Deliberations, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de voteEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Vote en cas de démembrement de la propriété, L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d’accord entre eux, à…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois (3) ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation de la société, Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société…