Groupement Forestier CHAMFRA
Actif Risque : non évaluéRésumé
Groupement Forestier CHAMFRA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production forestière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à devenir propriétaire; Ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à…
7 activités
- La production forestière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à devenir propriétaire ;
- Ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en dérivant normalement, à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestier.
- De biens (fruits et produits de la forêt) et plus généralement de tous types de plantations,qu'elles soient de longue ou de courte rotation et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de culture intensives (peupleraies…) – étant entendu que les cultures intensives à courte rotation doivent obligatoirement revêtir un caractère accessoire-, ainsi que la culture de taillis pour faire de la biomasse ;
- Et de services ou de loisirs, comme les activités, rémunérées ou non, de promenade et de découverte de la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et durable de la forêt ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de considérations sylvicoles cynégétiques ou écologiques.
- Pour la première, dans sa dimension multifonctionnelle (économique, écologique et sociale) ; cela inclut notamment et accessoirement, la faculté d'accueillir l'implantation d'antennes(s) ou d'éolienne(s) dans le respect des règlementations requises ;
- Et pour la seconde, inclure également l'ensemble des activités d'entretien et de maintenance, menée sur des biens immobiliers dont la société est propriétaire ou appelée à l'être, en ce compris l'élagage et pour les besoins de l'exploitation, la réalisation d'éclaircies.
- Est néanmoins exclu de l'activité de création celle dans laquelle la main de l'homme occupe une rôle prépondérant d'un point de vue strictement quantitatif, ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur des procédés ou techniques commerciales (moto-cross,…) ou encore, dont la pratique requiert la location de matériels (ski,…).
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Groupement Forestier CHAMFRA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration13, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- 5505
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 25, en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 26, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments