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Groupement Forestier CHAMFRA

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéChamplon, Rue de la Forêt 88, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 1030.599.462
Résumé

Groupement Forestier CHAMFRA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La production forestière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à devenir propriétaire; Ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à…
7 activités
  1. La production forestière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à devenir propriétaire ;
  2. Ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en dérivant normalement, à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestier.
  3. De biens (fruits et produits de la forêt) et plus généralement de tous types de plantations,qu'elles soient de longue ou de courte rotation et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de culture intensives (peupleraies…) – étant entendu que les cultures intensives à courte rotation doivent obligatoirement revêtir un caractère accessoire-, ainsi que la culture de taillis pour faire de la biomasse ;
  4. Et de services ou de loisirs, comme les activités, rémunérées ou non, de promenade et de découverte de la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et durable de la forêt ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de considérations sylvicoles cynégétiques ou écologiques.
  5. Pour la première, dans sa dimension multifonctionnelle (économique, écologique et sociale) ; cela inclut notamment et accessoirement, la faculté d'accueillir l'implantation d'antennes(s) ou d'éolienne(s) dans le respect des règlementations requises ;
  6. Et pour la seconde, inclure également l'ensemble des activités d'entretien et de maintenance, menée sur des biens immobiliers dont la société est propriétaire ou appelée à l'être, en ce compris l'élagage et pour les besoins de l'exploitation, la réalisation d'éclaircies.
  7. Est néanmoins exclu de l'activité de création celle dans laquelle la main de l'homme occupe une rôle prépondérant d'un point de vue strictement quantitatif, ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur des procédés ou techniques commerciales (moto-cross,…) ou encore, dont la pratique requiert la location de matériels (ski,…).

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Groupement Forestier CHAMFRA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2. Siège

acte du 24-11-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration
13, fixe ou proportionnelle

acte du 24-11-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
5505

acte du 24-11-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 24-11-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 25, en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 26, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-11-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Agrément administratif relatif au statut de groupement forestier-condition suspensive, délivrance formelle par le Ministre des Finances de…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant l'usufruit
Autre disposition : Contrôle de la société-commissaires, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, 16
Autre disposition : Assemblée générale électronique, 17
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : 3 semaines, organe d’administration
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, Article 23
Autre disposition : Acompte sur dividendes, Article 24
Répartition du boni de liquidation : Article 27, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, Article 28
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 29
Autre disposition : Droit commun, Article 30
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-11-2025

acte du 24-11-2025