Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/groupe-modave-0525852638 · état au 10-10-2026
Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.
SPRL · constituée en 2013Rue Grande, Oizy 48, 5555 Bièvre, BelgiqueBCE : BE 0525.852.638
Résumé
Une procédure de faillite est ouverte pour GROUPE MODAVE selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 293 643 € et un résultat net de 9 955 €.
expiré le 26 juillet 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 août 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 août 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 juillet 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
Guiot Xavierdésigné le 8 avril 2026Rue Courtejoie 47, 5590 Ciney
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2026/118915). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de GROUPE MODAVE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
NACE 47812
1 établissement
Taille
1,7 M €total du bilan 2016
Capitaux propres
293 643 €
Bénéfice
9 955 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
+
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2016 ; ils l'ont été le 15-12-2016, soit 45 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.