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Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.

GROUPE MODAVE

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013Rue Grande, Oizy 48, 5555 Bièvre, BelgiqueBCE: BE 0525.852.638
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour GROUPE MODAVE selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 293 643 € et un résultat net de 9 955 €.

GROUPE MODAVEFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Déclaration de faillite
5 juillet 2017
Moniteur belge
11-07-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/128807

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 juillet 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 août 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 août 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 juillet 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Guiot Xavierdésigné le 8 avril 2026Rue Courtejoie 47, 5590 Ciney

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2026/118915). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de GROUPE MODAVE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
NACE 47812
1 établissement
Taille
1,7 M €total du bilan 2016
Fonds propres
293 643 €
Bénéfice
9 955 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 actes lus sur 7
Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-03-2016 était à déposer pour le 31-10-2016 et l'a été le 15-12-2016, soit 45 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport au délai
2016
45 jours de retard
2015
158 jours d'avance
2014
46 jours d'avance
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l’entreprise de Liège…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Liège…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Walgraffe Rene-Claude 05-07-2017 Voir
  • Positif: Fonds propres en hausse en 2016de 96 703 € à 293 643 € ▲ 204% Voir
  • Total du bilan 20163 exercices déposés 1,7 M € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2016
Total bilan
1,7 M €
Bénéfice
9 955 €
Solvabilité
17,2%
Total du bilan▲ 279%
Résultat net
20142016
Voir Finances

Chronologie

Événements
7
Depuis
2014
  1. 31-03-2016Capitaux propres au-delà de 200 000 €
  2. 26-05-2015Comptes annuels déposés
  3. 31-03-2015Meilleur résultat depuis 2014
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5…NACE 47812
Constituée
04-04-2013
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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