GROUP JMJ

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandeelhouders worden door de sluiting van de vereffening van rechtswege onverdeelde eigenaars, elk voor hun deel, van alle actieve… » (acte en néerlandais)

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-05-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 04-05-2026