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GROSJEAN

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue de Bomerée 28 A, 6032 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0859.815.522
Résumé

GROSJEAN est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 551 212 € et un résultat net de 116 399 €. Les capitaux propres progressent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 20 614 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Deux, par simple décision de l'organe d'administration avec accord préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent

acte du 09-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 09-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Fixés par organe d’émission, portés par courrier électronique ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, sept

acte du 09-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de décembre à 18 h

acte du 09-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments, matières médicales, vie privée patients, dossiers médicaux, secret professionnel

acte du 09-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans limites prévues
Autre disposition : Convocation assemblée générale, même jour que convocations électroniques
Autre disposition : Administrateur, défaut actionnaire plus d'actions, parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non, procuration écrite tout moyen transmission, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions, si actions non entièrement libérées, appels complémentaires ou distributions préalables…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Autre disposition : Organe d'administration, dans les limites légales
Autre disposition : Appel de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2024

acte du 09-01-2024