GROMASE
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 18-10-2016
Mandats au fil des ans
2 nomsGérant statutaire
Gérant statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 18-10-2016, dernière mention en 2016
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 18-10-2016, dernière mention en 2016
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
GROMASE
Capital
- Capital
- 20 000 €
- Actions
- 200
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 18-10-2016
Actionnaires au fil des ans
tels que les comptes annuels les mentionnentActionnaires en liste
-
- 2023 : 89,5 %
-
- 2016 à 2019 : 89 %
- 2020 à 2021 : 89,5 %
Source : listes des participations dans les comptes des actionnaires
Statuts
acte du 18-10-2016 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Alle handelingen nodig of dienstig voor doel;niet geoorloofd buiten doel of perken opdracht, mits éénparigheid van alle stemmen,te allen… »
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Bij toepassing van artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, vrij bepaald door partijen;bij gebrek akkoord twee deskundigen,één aangewezen door… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de décembre à 11 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts door wil van vennoten bij besluit algemene vergadering volgens regels voor statutenwijziging »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Gezamenlijk behoudens andersluidend besluit, beperkingen algemene vergadering »
Fondateurs
À la constitution
acte du 18-10-2016 ↗
- gecommanditeerde vennoot,beherende vennoot
- gecommanditeerde vennoot,beherende vennoot
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment