GROEP NBA

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 8500 Kortrijk,Guldenbergplantsoen 8 bus 2.2 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Neerlegging verslag bestuursorgaan met staat van activa en passiva ter griffie, artikel 2:103 WVV » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-04-2025

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 28-04-2025