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GREMLINS'90 FOREST

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 201313 ans d'activitéRue Jean d'Osta 29, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0535.924.604
Résumé

GREMLINS'90 FOREST est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GREMLINS'90 FOREST
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale

acte du 15-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée par l'assemblée générale ou,à défaut de précision,durée indéterminée, 10
11, élu par l'organe d'administration parmi ses membres
Moitié au moins présents ou représentés, 13
Administrateur, frais représentation,voyages,déplacements en sus

acte du 15-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, 2
6, peut refuser moyennant motivation,sans recours
À l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège ou par e-mail de l'association, 7
8, faculté de faire connaître observations par écrit mêmes modalités dans le mois de la communication
Assemblée générale, Membres Effectifs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 15-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu statuts si aucun autre…

acte du 15-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation de l'organe d'administration, 12
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, 14
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de l'association
Autre disposition : Loi et statuts, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Procuration écrite à un autre Membre Effectif, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre tenu au siège
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, par assemblée générale à majorité simple Membres Effectifs présents ou représentés
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, affectation patrimoine
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-02-2024

acte du 15-02-2024