GREETTOM
Actif Risque : non évaluéRésumé
GREETTOM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- GREETTOM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Zaakvoerders, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer… »
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Met inachtneming vormen burgerlijk recht, erfgenamen,legatarissen,rechtverkrijgenden bij overlijden of ontbinding rechtspersoon-vennoot niet… » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, indien vennootschap e-mailadres conform artikel 2:31 WVV mogen kennisgevingen per e-mail,zaakvoerders per e-mail… » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uittreding, bij onderling overleg gekozen deskundige,anders voorzitter bevoegde rechtbank op verzoek één partij » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mercredi de septembre à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bij besluit algemene vergadering met gewone meerderheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)« Vrijwillige ontbinding, gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)« Ontbinding en sluiting in één akte, vereenvoudigde ontbinding en vereffening » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegdheden en vergoedingen, vereffenaars bij ontbinding » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte